Date d'entrée en vigueur : 2023-01-01
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Ava Client peut mettre à jour ces Termes à tout moment, à sa seule discrétion. Ava Client vous informera des changements apportés à ces Termes en les publiant sur le site web de Ava Client, par courriel, ou à travers d'autres formes de communication. Si vous n'acceptez pas ces changement(s), vous devez cesser d'utiliser les Services. Si vous continuez à utiliser les Services après que Ava Client ait publié des Termes mis à jour, vous acceptez par la présente d'être lié par ces Termes mis à jour.
SECTION 16 "RÉSOLUTION DES CONFLITS" CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS DE CLASSE QUI AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.
"Lois Applicables" désignent (i) toutes les lois fédérales et d'État pertinentes, les lois provinciales et territoriales, les réglementations et les ordres gouvernementaux incluant, sans limitation, le Telephone Consumer Protection Act (TCPA), les Règlements de la Federal Communications Commission mettant en œuvre le TCPA, le Telemarketing and Consumer Fraud and Abuse Prevention Act, la Telemarketing Sales Rule de la Federal Trade Commission, le Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography And Marketing Act (CAN-SPAM), la législation anti-pourriel canadienne (CASL), les règles de télécommunications canadiennes telles que les Règles et Décisions sur les télécommunications non sollicitées du CRTC; (ii) les standards ou les directives de l'industrie, incluant, sans limitation, les politiques de la CTIA; et (iii) toutes les lois, règles et réglementations applicables relatives à la protection de la vie privée des données et la protection du consommateur.
"Utilisateur Autorisé" désigne toute personne physique qui est un employé du Client ou d'un affilié, partenaire, fournisseur de service ou toute autre personne ou entité pouvant être autorisée par le Client à accéder aux Services conformément aux droits du Client en vertu de cet Accord.
"Communications du Client" désignent les communications envoyées, transmises ou réalisées par les Clients ou leurs Utilisateurs Autorisés via les Services, incluant les courriels, les messages SMS et MMS, les appels téléphoniques, les communications à travers des sites web et d'autres communications similaires.
"Données du Client" désigne toute donnée, information, y compris sans limitation, celle qui identifie ou pourrait être utilisée pour identifier une personne physique ("informations personnelles") telles que des informations sur vos contacts, contenu ou autres matériels tels que le Contenu Marketing du Client fourni, soumis, posté, ou transmis par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés ou autrement fourni par ou au nom d'un Client, ses fournisseurs de service, ou ses Clients Finaux en connexion avec les Services.
"Services" désigne, collectivement, le site web de Ava Client situé à www.avaclient.com, l'application mobile de Ava Client, la Plateforme Ava Client, le Pixel de Suivi de Ava Client, et tout logiciel, fonctionnalité, outils, et services fournis par Ava Client à travers les précédents, la documentation associée, et tout autre produit ou service fourni par Ava Client.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devez vous inscrire et créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de (a) fournir des informations de compte précises, actuelles et complètes, (b) maintenir la sécurité de vos identifiants de compte, et (c) être responsable de toutes les activités qui se déroulent en lien avec votre compte. Vous ne permettrez à personne d'utiliser votre compte autre que vos employés et personnel autorisés. Vous nous informerez immédiatement si vous croyez que votre compte a été accédé sans autorisation ou autrement compromis en nous envoyant un courriel à support@avaclient.com.
Pour utiliser les Services, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, être capable de former un contrat contraignant avec Ava Client, et ne pas être autrement interdit d'utiliser les Services en vertu des Lois Applicables. Si vous ne répondez pas aux exigences énoncées dans cette section, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Sous réserve de ces termes, Ava Client vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable d'utiliser les Services uniquement pour vos propres fins commerciales internes légitimes et uniquement de la manière autorisée par ces termes. Cette licence prendra fin immédiatement à la résiliation de votre compte ou de ces Termes.
Les droits qui vous sont accordés par ces Termes sont soumis aux restrictions suivantes :
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois applicables et la politique d'utilisation acceptable en lien avec votre utilisation des Services. De plus, vous êtes seul responsable de toutes les actions prises par vous et vos utilisateurs autorisés et de la conformité de vos utilisateurs autorisés avec ces termes.
Vous êtes seul responsable de vous assurer que toutes les communications avec les clients et le contenu marketing des clients sont conformes à la loi applicable. Le client reconnaît et accepte qu'Ava Client (i) ne contrôle ni ne surveille les communications des clients, ni ne garantit l'exactitude, l'intégrité, la sécurité ou la qualité de telles communications des clients et (ii) n'est pas responsable de l'obtention des consentements ou autorisations nécessaires des destinataires des communications des clients.
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE (A) VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR UNE AUTRE PÉRIODE DE LA MÊME DURÉE QUE LA PÉRIODE INITIALE AU NIVEAU DE TARIFICATION APPLICABLE, (B) AVA CLIENT (OU NOTRE PROCESSEUR DE PAIEMENT TIERS) EST AUTORISÉ À VOUS FACTURER POUR VOTRE ABONNEMENT SÉLECTIONNÉ, EN PLUS DE TOUTES LES TAXES APPLICABLES ET AUTRES FRAIS, AUSSI LONGTEMPS QUE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIT, ET (C) VOTRE ABONNEMENT EST CONTINU JUSQU'À CE QUE VOUS LE CANCELEZ OU QUE AVA CLIENT SUSPEND OU CESSÉ DE FOURNIR L'ACCÈS AUX SERVICES OU À L'ABONNEMENT CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS.
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